Politique de confidentialité

En vigueur au 07/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’AFEPAME et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». L’Utilisateur doit être soit Membre d’Honneur, soit une personne désignée par le Membre Titulaire ou Affilié et être lié au Membre, au sens des statuts, par un mandat social ou un contrat de travail, ou être membre de tout organe collégial de gestion ou de surveillance dudit Membre tel que défini dans les statuts de l’AFEPAME et annexés aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU et des Statuts de l’AFEPAME par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation du site de l’AFEPAME».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
AFEPAME.FR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site AFEPAME.FR est assurée par l’AFEPAME dont le siège social est situé à l’adresse suivante : AFEPAME C/O AFECEI – 36 rue Taitbout, 75009 Paris. L’AFEPAME est enregistrée sous le RNA : W751206904. Adresse email : infos@afepame.fr

L’hébergeur du site AFEPAME.FR est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site AFEPAME.FR permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Information sur les travaux réalisés par les différents groupes de travail de l’AFEPAME.
Annuaire des membres
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur n’appartenant pas à un Membre n’a pas accès aux services réservés. Pour pouvoir s’inscrire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire, et cette demande doit être acceptée par un représentant du conseil d’administration de l’AFEPAME. Pour être un Utilisateur Inscrit sur ce site, l’Utilisateur doit être lié au Membre, au sens des statuts, par un mandat social ou un contrat de travail, ou être membre de tout organe collégial de gestion ou de surveillance dudit membre. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Il s’engage à se désinscrire dès lors qu’il quitte sa relation avec le Membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur Inscrit doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui l’aura choisi lors de sa demande d’inscription.
Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également procéder à sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dès sa désinscription. Faute de le faire, l’AFEPAME se réserve le droit de désinscrire tout utilisateur ayant quitté le Membre, ou dont sa société aura perdu sa qualité de membre pour une raison quelconque.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de AFEPAME.FR. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à l’AFEPAME C/O AFECEI – 36 rue Taitbout, 75009 Paris.
Adresse email : adhesion@afepame.fr
Vos coordonnées et informations que vous avez saisies seront conservées tant que la société est adhérente, et que vous êtes salarié, mandataire ou membre de l’organe de contrôle, et ce pendant au plus tard un an après votre départ, ou la fin de l’adhésion. Les finalités de traitements sont définies dans le document de référence « STANDARD DE TRAITEMENT DES DONNEES DE GESTION COURANTE DE L’AFEPAME V1 »

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site AFEPAME.FR sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site AFEPAME.FR ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

D’une manière générale, les informations publiées sont strictement réservées aux membres de l’AFEPAME et ne doivent pas être communiquées à l’extérieur des personnels concernés au sein des entreprises adhérentes.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site AFEPAME.FR ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site AFEPAME.FR. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site AFEPAME.FR. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site AFEPAME.FR.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français de Paris seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Pour consulter les statuts, veuillez cliquer ici : Statuts de l’AFEPAME